« Souriez ! Vous êtes filmé »

Cette petite phrase est trop souvent associée à un contrôle, à une atteinte à la vie privée. Et qu'en est-il lorsque vous voulez installer des caméras de surveillance sur le lieu de travail ? Est-ce permis par la loi ?

La réponse est oui mais en respectant la convention collective de travail n°68 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard de la surveillance par caméras sur le lieu de travail. L'objectif principal de cette convention est que l'introduction de ce type de surveillance puisse se faire dans un climat de confiance.

Cette convention s'applique que les images soient conservées ou non.

Quelles sont les conditions ?

La convention impose le respect de principes de finalité et de proportionnalité.

La finalité, c'est le « pourquoi » vous voulez filmer.

Cette raison sera valable si elle se retrouve dans la liste suivante :

•  la sécurité et la santé

•  la protection des biens de l'entreprise

•  le contrôle du processus de production. Si le contrôle porte sur les machines, il aura pour objectif d'en vérifier le bon fonctionnement tandis que s'il porte sur les travailleurs, il aura pour but l'évaluation et l'amélioration de l'organisation du travail

•  le contrôle du travail du travailleur, sachant que l'employeur ne pourra se fonder exclusivement sur les images collectées par caméras de surveillance pour prendre ses décisions ou pour ses évaluations.

L'employeur doit définir clairement et de manière explicite pourquoi il a recours à une surveillance par caméras.

Dans les cas de contrôle du processus de production des travailleurs et de contrôle du travail du travailleur, la surveillance ne peut être que temporaire. Dans les autres cas, elle peut être temporaire ou permanente.

La proportionnalité, c'est respecter une « juste mesure » entre la surveillance par caméra et la ou les finalité(s) retenue(s). La surveillance devra être adéquate, pertinente et non excessive faute de quoi elle serait considérée comme une ingérence dans la vie privée du travailleur. Et si toutefois, tel était le cas, la convention prévoit que l'ingérence doit être réduite à un minimum.

Ces principes vous laissent une certaine latitude tout en respectant les travailleurs.

Une fois ces principes adoptés, il vous reste à suivre la procédure.

Avant de mettre la surveillance par caméra en route, vous devez informer le Conseil d'Entreprise. A défaut de conseil d'entreprise, le Comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, la délégation syndicale ou, à défaut, les travailleurs.

Au moment de la mise en œuvre de la surveillance par caméras, vous devez informer les travailleurs de tous les aspects de la surveillance càd la finalité poursuivie, le fait que les images soient conservées ou non, le nombre de caméras, leur emplacement et la période pendant laquelle elles fonctionnent.

Si les images sont conservées, l'employeur devra les traiter de bonne foi et en conformité avec la finalité décrite.

Quant à la surveillance secrète, elle ne pourra être autorisée que s'il y a de sérieuses indications de commission d'infraction pénale.

En cas de doute, contactez la Commission pour la Protection de la Vie Privée , Porte de Hal, 5-8 à 1000 Bruxelles, 02/542.72.00,